Rédiger des mentions légales conformes au RGPD

Les mentions légales regroupent plusieurs informations permettant d’identifier l’éditeur du site et son l’hébergeur. Elles doivent impérativement être présentes sur un site web et être facilement accessibles.

Éditeur du site

Pour une société :

Dénomination sociale
Forme juridique
Montant du capital social
Adresse du siège social
Adresse email ou numéro de téléphone de l’entreprise

Pour une personne physique (micro-entreprise ou entreprise individuelle) :

Nom et prénom
Adresse du domicile
Adresse email ou numéro de téléphone

Selon le type d'activité, d’autres informations complémentaires peuvent être exigées.

Pour les activités commerciales	Numéro d’immatriculation au RCS Numéro de TVA intracommunautaire
Pour les activités artisanales	Numéro d’immatriculation au RNE
Pour les activités éditoriales (blogs, articles)	Nom du directeur de la publication Nom du responsable de la rédaction
Pour les activités soumises à un régime d'autorisation	Nom et adresse de l’autorité ayant délivré votre autorisation d’exercer

Hébergeur

Nom
Raison sociale
Adresse
Numéro de téléphone