Données personnelles : Définition et enjeux du RGPD

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle est une information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne. Parmi les données personnelles, on trouve :

Prénom et nom
Âge
Date de naissance
Numéro de téléphone
Genre
Enregistrement vocal
Adresse postale
Email
Photo
Adresse IP
Signature
Empreinte digitale

Certaines données personnelles bénéficient d’une protection particulière, notamment :

Les données sensibles

Ces données incluent des informations qui révèlent :

L’origine raciale ou ethnique
Les opinions politiques
Les convictions religieuses ou philosophiques
L’appartenance syndicale
Les données génétiques ou biométriques permettant d’identifier une personne de manière unique
Les données de santé
L’orientation sexuelle

Le RGPD interdit de collecter ou d’utiliser ces données, sauf dans certains cas :

Si la personne concernée a donné son consentement de manière claire et libre, de préférence par écrit.
Si les informations sont rendues publiques par la personne concernée.
Si elles sont nécessaires pour protéger la vie d’une personne, par exemple en situation d’urgence médicale où des informations sur l’état de santé sont cruciales pour fournir les soins appropriés.
Si leur utilisation est justifiée par l’intérêt public et autorisée par la CNIL.
Si elles concernent les membres ou adhérents d’une association ou d’une organisation politique, religieuse, philosophique ou syndicale.

Les données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté

Seules les juridictions, certaines autorités publiques, les auxiliaires de justice (comme les avocats), et la personne morale victime dans le cadre de la défense de ses intérêts peuvent traiter ces données.

Le numéro de sécurité sociale (NIR)

Le numéro de sécurité sociale (NIR) ne peut être utilisé que dans des contextes spécifiques, principalement liés à la santé, au social, et au travail. Par exemple, il peut être utilisé pour des démarches administratives liées à la sécurité sociale ou à l’emploi. Son utilisation nécessite systématiquement une autorisation préalable de la CNIL.